Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation du site (les « Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site. Le droit applicable aux présentes Conditions est précisé à l’article 10.

2. Description du service

pvSpline est un logiciel d’analyse de l’énergie photovoltaïque édité par la société PvSpline et utilisé dans un navigateur web. Ce site présente le produit, sa documentation et ses tarifs.

3. La licence pvSpline (EULA)

L’application et le logiciel pvSpline sont concédés sous licence en vertu du Contrat de licence utilisateur final (EULA) de pvSpline, et non des présentes Conditions. Vous acceptez l’EULA lorsque vous créez un compte ou lancez le logiciel pour la première fois ; son texte en vigueur est publié à l’adresse app.pvspline.fr/legal. Les copies de la démo téléchargées depuis ce site avant septembre 2026 restent régies par l’EULA accepté lors de leur premier lancement.

4. Propriété intellectuelle

pvSpline, son code source, ses algorithmes (y compris les implémentations d’interpolation par splines), sa documentation et l’ensemble des éléments associés sont la propriété exclusive de la société PvSpline, protégés par le droit français de la propriété intellectuelle (code de la propriété intellectuelle), par le droit de l’Union européenne, notamment la directive 2009/24/CE concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur, et par les conventions internationales, notamment la Convention de Berne.

5. Données et confidentialité

Votre utilisation de pvSpline peut impliquer le traitement de données de consommation d’énergie obtenues auprès d’Enedis en vertu de votre autorisation explicite. Tout traitement de données est conforme au RGPD (règlement (UE) 2016/679). Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

6. Exclusion de garanties

Ce site et son contenu sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Les garanties applicables à l’application et au logiciel pvSpline sont celles de l’EULA (§ 8). Les estimations de production d’énergie, les projections financières et les calculs d’économies sont purement indicatifs et ne doivent pas constituer la seule base des décisions d’investissement.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable (y compris la directive 85/374/CEE du Conseil relative à la responsabilité du fait des produits), PvSpline ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données ou d’opportunités commerciales, découlant de votre utilisation du site. La responsabilité relative à l’application et au logiciel pvSpline est régie par l’EULA (§ 9).

Lorsque le droit applicable n’autorise pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par ce droit.

8. Usage interdit

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illicites
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos serveurs ou à notre infrastructure
• Introduire du code malveillant ou des virus, ou perturber le fonctionnement du site
• Moissonner ou explorer le site, ou utiliser des moyens automatisés pour y accéder, au-delà d’un usage normal
• Effectuer des tests de sécurité sans autorisation écrite préalable de PvSpline

9. Suspension et fin de l’accès

PvSpline peut suspendre votre accès au site, ou y mettre fin, à tout moment et sans préavis, en cas de comportement contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs, à PvSpline ou à des tiers.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I »).

Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à votre utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles impératives de compétence protectrices des consommateurs, notamment des articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012, dit « Bruxelles I bis ».

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez :
PvSpline
Courriel : contact@pvspline.fr