Politique de cookies

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil par un site que vous visitez. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites, ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations au propriétaire du site. Les « technologies similaires » incluent le stockage local, le stockage de session, IndexedDB, les pixels et la prise d’empreinte du navigateur, et sont traitées de la même manière dans la présente politique.

2. Notre pratique actuelle

À la date indiquée ci-dessus, ce site ne dépose aucun cookie de suivi, d’analyse ou de publicité, et n’utilise aucune technologie de suivi similaire. En particulier, ce site :

• ne dépose aucun cookie d’analyse (pas de Google Analytics, pas de Matomo, pas de Plausible) ;
• ne dépose aucun cookie publicitaire ou de reciblage ;
• n’intègre aucun script tiers déposant des cookies (pas de contenus intégrés de réseaux sociaux, pas de widgets de discussion, pas de gestionnaires de balises) ;
• ne recourt à aucune prise d’empreinte du navigateur (fingerprinting).

Les seules données traitées lorsque vous naviguez sur le site sont le minimum requis par notre infrastructure d’hébergement (AWS) pour servir la page et la protéger contre les abus (voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails).

3. Cookies et stockage strictement nécessaires

Ce site peut enregistrer sur votre appareil trois éléments strictement nécessaires, mais n’en enregistre aucun lors d’une simple visite : chacun n’est écrit qu’à la suite d’une action de votre part, décrite ci-dessous. Tous sont exemptés de consentement préalable au titre de l’article 5(3) de la directive ePrivacy de l’UE (2002/58/CE) et de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés : la liste des traceurs exemptés établie par la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020, point 49) couvre les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service et les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service (ici, le thème que vous choisissez avec le bouton et la langue que vous choisissez avec le sélecteur EN/FR, chacun enregistré seulement lorsque vous cliquez dessus). Aucun n’est utilisé à des fins d’analyse ou de profilage, ni à quelque fin intersites que ce soit, et aucun n’est communiqué à des tiers.

• pvs_theme : stockage local. Conserve le thème clair/sombre que vous avez choisi avec le bouton de l’en-tête, afin que la page n’affiche pas le mauvais thème lors de votre prochaine visite. Écrit uniquement lorsque vous actionnez le bouton ; lu au chargement d’une page. Il contient un seul mot (light ou dark) et subsiste jusqu’à ce que vous effaciez le stockage de votre navigateur.
• pvs_lang : cookie (HttpOnly, Secure, SameSite=Lax). Conserve la langue que vous avez choisie avec le sélecteur EN/FR de l’en-tête, afin qu’une page dont l’adresse n’indique aucune langue (comme pvspline.fr/) s’ouvre dans cette langue plutôt que dans celle que demande votre navigateur. Déposé uniquement lorsque vous actionnez le sélecteur. Il contient un seul mot (en ou fr) et subsiste un an, ou jusqu’à ce que vous effaciez vos cookies. Sans lui, la langue de chaque page suit le réglage de langue de votre navigateur (ou, à défaut, le pays d’où provient votre connexion, lorsque notre hébergeur le fournit), et rien n’est conservé.
• pvs_access : cookie (HttpOnly, Secure, SameSite=Strict). Déposé uniquement lorsque l’accès à ce site est réservé à des utilisateurs invités, et uniquement après votre connexion, afin que le mot de passe ne vous soit pas redemandé à chaque page. Il s’agit d’un jeton d’authentification signé de courte durée (environ 12 heures) ne contenant aucune donnée personnelle. La déconnexion (ou son expiration) le supprime. Lorsque le site est public, il n’est jamais déposé.

4. L’application web pvSpline

L’application web pvSpline, accessible depuis ce site, ne dépose aucun cookie et n’exécute aucun script de mesure d’audience ni de publicité. Le seul code tiers qu’elle embarque est le lecteur web GameLift Streams d’Amazon, servi depuis le domaine de pvSpline ; lorsque vous lancez un flux 3D, ce lecteur charge son environnement d’exécution depuis AWS (diiaww9uo62rs.cloudfront.net). Elle utilise le stockage local, le stockage de session et IndexedDB de votre navigateur pour conserver votre travail, car c’est le seul moyen pour une application web de garder un projet ouvert au rechargement de la page. L’ensemble est strictement nécessaire à la fourniture du service que vous avez expressément demandé, et rien n’est utilisé à des fins de mesure, de profilage ou de publicité :

• Stockage de session (effacé dès la fermeture de l’onglet) : le projet que vous avez ouvert, les simulations, lots et optimisations en cours, ainsi que l’avancement des téléchargements de données météo ou de consommation, afin qu’un rechargement ne vous fasse pas perdre votre travail.
• Stockage local (conservé jusqu’à l’effacement du stockage de votre navigateur, sauf mention contraire) : votre session cloud (jeton de session, son expiration et les informations d’affichage de votre compte), écrite uniquement si vous vous connectez à un compte cloud pvSpline et effacée à la déconnexion ; la version de l’EULA (contrat de licence utilisateur final) que vous avez acceptée et toute acceptation pas encore transmise à votre compte ; vos propres préférences applicatives telles que les unités, la langue et la sélection de graphiques ; les coordonnées de votre entreprise, afin que les dossiers d’urbanisme ne vous les redemandent pas ; votre progression et vos badges dans les tutoriels ; et les préférences d’affichage de la vue 3D.
• Copies de récupération (stockage local) : tant qu’un projet comporte des modifications non enregistrées, une copie en est conservée afin que votre travail survive à la fermeture d’un onglet ou à un plantage et vous soit proposé à votre prochaine visite. Chaque copie contient le projet entier, y compris les coordonnées du client et les données de consommation qu’il intègre. Au plus 8 copies sont conservées. Une copie est supprimée à l’enregistrement du projet, et toutes les copies sont supprimées lorsque vous vous déconnectez ; elles sont conservées si votre session expire simplement. Les copies non réclamées sont abandonnées au bout de 30 jours.
• IndexedDB : les clips vidéo 3D que vous enregistrez (au plus 12 clips ou 200 Mo, les plus anciens supprimés en premier) et les panoramas d’horizon et vues solaires que vous capturez pour un site (au plus 24).

Imagerie cartographique. Lorsque vous ouvrez la vue Carte, votre navigateur demande les tuiles directement à l’IGN (Géoplateforme, data.geopf.fr), le fond de carte par défaut, et, si vous sélectionnez le fond de carte mondial, à OpenStreetMap (tile.openstreetmap.org). La même imagerie IGN est chargée lorsque vous lancez l’étape d’alignement de la vue 3D. Si vous activez la couche des protections patrimoniales de la vue Carte, votre navigateur demande en outre au même service de l’IGN, pour la zone affichée, les images des périmètres protégés publiés sur le Géoportail de l’Urbanisme (monuments historiques et leurs abords, sites classés et inscrits, sites patrimoniaux remarquables). Aucun de ces fournisseurs ne dépose de cookie par notre intermédiaire ni ne conserve quoi que ce soit sur votre appareil : aucune obligation de consentement n’en découle au titre de l’article 5(3) ePrivacy. Ils voient en revanche votre adresse IP et l’en-tête User-Agent de votre navigateur, moyen technique de livraison des tuiles, ce qui constitue un traitement de données personnelles, signalé ici et dans notre Politique de confidentialité. Aucune tuile n’est demandée du seul fait de l’ouverture de l’application.

Recherches liées au dossier d’urbanisme. Lorsque vous préparez un dossier de déclaration préalable, votre navigateur envoie l’emplacement du projet (des points du champ que vous avez dessiné sur la carte ou, tant que rien n’est dessiné, la latitude et la longitude du site renseigné dans l’onglet Projet) directement à deux services publics français, afin que le dossier puisse identifier les parcelles et vous signaler une éventuelle protection patrimoniale :

• IGN, API Carto (apicarto.ign.fr) : les servitudes de protection patrimoniale couvrant le projet, vérifiées automatiquement à l’ouverture du dossier ; et les parcelles cadastrales qu’il occupe, recherchées uniquement lorsque vous cliquez sur « Rechercher la parcelle ».
• Référentiel National des Bâtiments (rnb-api.beta.gouv.fr) : l’identifiant national (ID-RNB) des bâtiments situés sous le champ dessiné (un point par surface dessinée, recherché dans un rayon de 2 mètres), uniquement lorsque vous cliquez sur « Rechercher la parcelle ».

Ces requêtes sont envoyées sans cookie et ne conservent rien sur votre appareil : là encore, aucune obligation de consentement n’en découle au titre de l’article 5(3) ePrivacy. Chaque service reçoit ces points ainsi que votre adresse IP et l’en-tête User-Agent de votre navigateur ; aucun nom, adresse postale, numéro de compteur ni autre donnée du projet n’est transmis. L’API Carto est un service de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) ; le Référentiel National des Bâtiments est un service public conçu au sein de l’incubateur de l’IGN. Voir notre Politique de confidentialité.

En dehors de ces requêtes cartographiques et de ces recherches, l’application web n’envoie de requêtes qu’aux services de pvSpline et à l’infrastructure Amazon Web Services qui les héberge (AWS est notre sous-traitant), et, si vous en connectez un, à un moteur pvSpline fonctionnant sur votre propre ordinateur. Les liens que vous choisissez de suivre vous mènent vers d’autres sites, soumis à leurs propres politiques.

Pages de paiement. Les abonnements se règlent sur des pages hébergées par Stripe sur ses propres domaines (checkout.stripe.com, billing.stripe.com) : l’application web y redirige votre navigateur, puis vous ramène. Aucune page de pvSpline ne charge de script Stripe ni ne dépose de cookie pour Stripe ; les cookies que Stripe dépose sur ses propres pages relèvent de la politique de cookies de Stripe.

Formulaire de mandat Enedis. Le formulaire servi sur auth.pvspline.fr ne dépose aucun cookie, ne stocke rien sur votre appareil et n’adresse aucune requête à un tiers : sa feuille de style est servie par le formulaire lui-même.

5. En cas de changement

Si nous introduisons à l’avenir des cookies ou des technologies similaires au-delà des éléments strictement nécessaires décrits ci-dessus, nous :

• mettrons à jour la présente politique et la date de « dernière mise à jour » ci-dessus ;
• afficherons un bandeau de consentement avant tout dépôt de cookie non essentiel, comme l’exigent la directive ePrivacy de l’UE (2002/58/CE modifiée) et les lignes directrices et la recommandation de la CNIL (délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020), en proposant une option « Tout refuser » aussi visible que « Tout accepter » ;
• classerons les cookies en : strictement nécessaires, fonctionnels, mesure/analyse, et marketing ;
• enregistrerons votre choix de consentement et le respecterons pendant au moins 6 mois (recommandation de la CNIL) ;
• fournirons un lien permanent « Paramètres des cookies » dans le pied de page pour retirer votre consentement.

6. Gérer les cookies dans votre navigateur

Votre navigateur vous permet de bloquer ou de supprimer les cookies et le stockage local, pour tous les sites ou pour certains d’entre eux. Vous pouvez le faire pour pvSpline : l’application web conserve alors votre travail en mémoire tant que la page reste ouverte, si bien qu’un rechargement ou un plantage fait perdre les modifications non enregistrées. Consultez les pages d’aide de Firefox, Chrome, Safari ou Edge.

7. Vos droits

Au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment exercer ces droits. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Contact

PvSpline · contact@pvspline.fr