Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026 (version 2.0, déclaration volontaire)

1. Notre engagement

PvSpline s’engage à rendre ses services numériques accessibles au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Nous prenons pour référentiel de travail le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2), fondé sur les WCAG 2.1 au niveau AA. La présente déclaration est publiée volontairement : elle décrit l’état réel de nos services et les améliorations engagées, et elle est mise à jour à chaque évolution notable.

2. Services concernés

3. État actuel

Aucun audit d’accessibilité par un auditeur indépendant n’a encore été réalisé. Nos services ont fait l’objet d’une revue interne et de tests automatisés ; le site vitrine est vérifié à chaque modification avec l’outil axe-core dans notre intégration continue.

Points connus, relevés par notre revue interne :

• formulaire Enedis : certains libellés ne sont pas associés explicitement à leur champ (for / id) ;
• formulaire Enedis : certains champs obligatoires n’exposent pas l’attribut aria-required ;
• formulaire Enedis : la signature manuscrite se trace à la souris ou au doigt dans un cadre graphique (canvas) et ne peut pas encore être apposée au clavier ;
• application web : les parcours principaux n’ont pas encore été testés avec un lecteur d’écran.

Déjà corrigé : les pages légales du site et le formulaire Enedis comportent un lien d’évitement « Aller au contenu principal » ; les pages légales comportent aussi les repères ARIA de navigation, de contenu principal et de pied de page (nav, main, footer) ; et la page d’erreur du formulaire est annoncée aux technologies d’assistance.

4. Améliorations prévues

• Faire réaliser un audit WCAG 2.1 niveau AA des trois services après le lancement, et publier ses résultats ici.
• Corriger en priorité les points du formulaire Enedis (association des libellés, aria-required, signature réalisable au clavier).
• Tester les parcours principaux de l’application web avec des lecteurs d’écran (NVDA, VoiceOver) et au clavier seul.
• Étendre les tests automatisés d’accessibilité à l’application web.

5. Nous signaler un problème

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, écrivez-nous à contact@pvspline.fr en indiquant l’adresse de la page ou le parcours concerné. Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés et vous apportons une réponse sur le fond dans le mois : l’information recherchée sous une forme accessible lorsque c’est possible, ou l’explication du défaut et le délai de correction.

6. Voies de recours

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
• par téléphone : +33 (0)9 69 39 00 00
• auprès d’un délégué du Défenseur des droits près de chez vous : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues

7. Technologies utilisées

• Site vitrine : HTML5 et CSS3, rendus côté serveur (AWS Lambda, Node.js).
• Application web : HTML5, CSS3 et JavaScript (application Vue).
• Formulaire Enedis : HTML5, Tailwind CSS et JavaScript pour le cadre de signature.

8. Établissement de la déclaration

• Établie le 1er octobre 2026 par PvSpline, sur la base d’une revue interne et de tests automatisés (axe-core).
• Pages et écrans examinés : page d’accueil, tarifs et pages légales du site ; parcours d’inscription, d’édition de projet et de lecture des résultats de l’application web ; formulaire de mandat Enedis.
• Prochaine révision : à la publication des résultats de l’audit externe, et au plus tard un an après la présente date.