Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Responsable du traitement

PvSpline (« nous », « notre »)
Siège social : 11 Rue des Creuses, 42000 Saint-Étienne
SIREN : 130 717 770 · RCS Saint-Étienne
Courriel : contact@pvspline.fr

La présente politique s’applique au site pvSpline et à l’application pvSpline, y compris l’application web, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données que nous collectons

3. Données que nous ne collectons PAS

• Ce site n’utilise aucun cookie de suivi, aucun traceur analytique et aucun script tiers. Les seuls cookies éventuellement déposés sont strictement nécessaires : l’un conserve la langue que vous choisissez avec le sélecteur EN/FR du site, l’autre est un cookie de connexion, lorsque l’accès est protégé par mot de passe (voir la Politique de cookies).
• La navigation sur ce site ne nécessite aucun compte et ne donne lieu à aucun suivi ; les seules données personnelles traitées sont celles du journal technique des requêtes (adresse IP, métadonnées de requête) décrit au § 2.

4. Traitement et transferts des données

Le traitement principal a lieu sur l’infrastructure AWS dans l’UE (eu-west-3, Paris). La vue 3D en streaming s’exécute sur des serveurs AWS à Francfort (eu-central-1), à Stockholm (eu-north-1) ou en Irlande (eu-west-1), là où un serveur de streaming est disponible : également dans l’UE (voir § 5.5). Toutes les données en transit sont chiffrées en TLS 1.2+. Les données au repos dans RDS/S3 sont chiffrées en AES-256.

Lorsqu’un sous-traitant situé hors de l’Espace économique européen intervient (Stripe Inc. et Google LLC, voir § 5), le transfert est encadré par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) et l’accord de traitement des données propre au sous-traitant concerné. PvSpline tient à jour une analyse d’impact des transferts pour chacun de ces flux.

Un assistant d’IA que vous connectez à votre compte n’est pas notre sous-traitant : ce qu’il lit est transmis à son fournisseur, qui peut le traiter hors de l’Espace économique européen selon ses propres conditions et garanties (voir § 5.6).

Le service de supervision d’un onduleur dont vous importez la production mesurée ne l’est pas davantage : il répond à la requête que vous lancez selon ses propres conditions, éventuellement hors de l’Espace économique européen (voir § 5.7).

5. Sous-traitants et autres destinataires

Les services de données ouverts ci-dessous ne sont pas des sous-traitants. Chacun exploite son propre service, ouvert à tous, selon ses propres conditions et pour ses propres finalités, et ne reçoit de votre navigateur ou de nos serveurs que les requêtes décrites aux §§ 5.2 et 5.3. Ils agissent comme responsables de traitement indépendants de ce qu’ils reçoivent (destinataires, art. 4(9) du RGPD), et non sur nos instructions.

5.1 Registre de contrôle des exportations

Jusqu’en septembre 2026, ce site proposait une démo du logiciel en téléchargement. Pour chaque téléchargement, nous avons enregistré votre adresse IP, le code pays résolu par le CDN, votre pays d’installation auto-déclaré et votre acceptation de la déclaration de contrôle des exportations. Ces enregistrements sont conservés 5 ans à compter du téléchargement, comme l’exige l’article 27 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil (logiciels cryptographiques grand public), puis supprimés. Base légale : intérêt légitime au respect du droit de l’UE en matière de contrôle des exportations (Art. 6(1)(f) et 6(1)(c) RGPD).

5.2 Imagerie cartographique et recherches liées au site (application web)

Certaines fonctions de l’application web envoient des requêtes depuis votre navigateur directement à des services cartographiques publics, sans passer par nos serveurs :

• Imagerie cartographique : la vue Carte demande des tuiles à l’IGN (Géoplateforme, data.geopf.fr), ou à OpenStreetMap (tile.openstreetmap.org) lorsque le fond de carte mondial est sélectionné (option réservée aux comptes administrateurs) ; l’étape d’alignement de la vue 3D demande la même imagerie IGN ; et la couche facultative des protections patrimoniales demande les images des périmètres protégés pour la zone affichée. Le fournisseur reçoit la zone de carte demandée, votre adresse IP et l’en-tête User-Agent de votre navigateur.
• Recherches du dossier d’urbanisme : le dossier de déclaration préalable envoie l’emplacement du projet (des points du champ dessiné sur la carte, ou les coordonnées du site tant que rien n’est dessiné) à l’API Carto de l’IGN (apicarto.ign.fr) pour vérifier les servitudes de protection patrimoniale (automatiquement à l’ouverture du dossier) et trouver les parcelles cadastrales (lorsque vous cliquez sur « Rechercher la parcelle »), ainsi qu’au Référentiel National des Bâtiments (rnb-api.beta.gouv.fr) pour trouver les identifiants des bâtiments (avec le même bouton). Ces services reçoivent ces points, votre adresse IP et l’en-tête User-Agent de votre navigateur : aucun nom, adresse postale, numéro de compteur ni autre donnée du projet.

Ces requêtes sont nécessaires pour fournir les fonctions que vous utilisez (article 6(1)(b) du RGPD). Lorsque vous préparez un projet pour l’un de vos propres clients, vous demeurez responsable du traitement des données de ce client et PvSpline les traite pour votre compte dans le cadre de notre accord de traitement des données. L’IGN et le Référentiel National des Bâtiments sont des services publics français établis en France. Aucun cookie n’est en jeu ; voir la Politique de cookies.

5.3 Géocodage des adresses et données de la scène 3D (nos serveurs)

Deux autres fonctions envoient des données à des services publics depuis nos serveurs, et non depuis votre navigateur :

• Géocodage des adresses : lorsque vous saisissez l’adresse d’un site, notre moteur de calcul l’envoie au géocodeur de l’IGN (data.geopf.fr/geocodage, Base Adresse Nationale) pour en trouver les coordonnées et, lorsque l’IGN ne trouve pas de correspondance (par exemple pour une adresse hors de France), au service Nominatim de l’OpenStreetMap Foundation (nominatim.openstreetmap.org). Le service reçoit l’adresse telle que saisie (pour un projet résidentiel, le plus souvent l’adresse du domicile de votre client) avec l’adresse IP de notre serveur.
• Données cartographiques et de la scène 3D : notre moteur de calcul récupère auprès de l’IGN les emprises des bâtiments affichées sur la carte (BD TOPO) pour la zone affichée, et l’imagerie aérienne de l’IGN autour du site pour dessiner la carte du projet dans les rapports et aperçus qu’il produit ; et lorsque vous construisez la scène 3D d’un projet, nos serveurs (Amazon Web Services, UE, Paris) téléchargent les données ouvertes de l’IGN pour la zone du projet (relief, bâtiments, imagerie et nuages de points LiDAR) et hébergent les tuiles qui en résultent. L’IGN reçoit les coordonnées de la zone et l’adresse IP de nos serveurs, pas votre identité.

Ces requêtes sont nécessaires pour fournir les fonctions que vous utilisez (article 6(1)(b) du RGPD), avec les mêmes rôles qu’au § 5.2 lorsque le projet concerne l’un de vos clients. L’IGN est un service public français établi en France ; l’OpenStreetMap Foundation est établie au Royaume-Uni, que la Commission européenne reconnaît comme assurant un niveau de protection adéquat.

5.4 Vérifications d’identité et répertoire Sirene (nos serveurs)

Depuis octobre 2026, un compte ouvert en ligne (par l’inscription dans l’application web ou par un achat sans compte) fait l’objet de vérifications avant que son offre gratuite commence et avant qu’il souscrive un abonnement : son adresse e-mail est confirmée par le lien que nous envoyons, et le SIREN de sa société (les neuf premiers chiffres du SIRET indiqué à l’inscription) est recherché dans le répertoire Sirene de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) pour confirmer que la société existe et est active. Tant que ces deux vérifications ne sont pas faites, le compte n’a pas d’offre. Le numéro de téléphone ne fait pas partie des vérifications : l’indiquer est facultatif (§ 2). Un compte ouvert auparavant garde ses règles antérieures : son offre gratuite ne dépend que de la confirmation de son adresse e-mail, et aucune vérification au répertoire ne lui est demandée.

Nos serveurs interrogent le répertoire lorsque vous vous inscrivez ; lorsque vous confirmez votre adresse e-mail alors que le répertoire n’a pas encore confirmé votre société ; d’eux-mêmes, régulièrement, dans les jours qui suivent l’inscription, tant qu’un nouveau compte dont l’adresse e-mail est confirmée attend encore la réponse du répertoire ; lorsque vous le demandez depuis votre compte ; et avant le paiement d’un achat sans compte. Une société que le répertoire indique comme cessée, ou qu’il ne connaît pas, ne peut pas s’inscrire : le formulaire d’inscription le dit, et si vous pensez que le répertoire se trompe, vous pouvez nous écrire ; une personne examinera votre demande. Seul le SIREN est envoyé à l’API de l’INSEE (un identifiant que l’INSEE attribue lui-même à la société), avec l’adresse IP de nos serveurs : jamais votre nom, votre adresse e-mail ni votre numéro de téléphone. Lorsque le répertoire répond que la société est active, nous conservons la date de cette réponse avec le compte de la société ; si le SIRET de la société est ensuite corrigé pour un SIRET d’un autre SIREN, cette mention est effacée et la vérification est faite à nouveau.

Cette vérification est nécessaire pour fournir l’offre gratuite et un abonnement (article 6(1)(b) du RGPD). L’INSEE, qui tient le répertoire Sirene, est un organisme public français établi en France.

5.5 La vue 3D en streaming (nos serveurs)

Lorsque vous ouvrez la vue 3D d’un projet dans l’application web, la scène est dessinée sur l’un de nos serveurs de streaming (Amazon GameLift Streams, exploité pour notre compte par Amazon Web Services) et transmise à votre navigateur sous forme de flux vidéo ; vos actions à la souris et au clavier sur l’image sont renvoyées au serveur. Le serveur se trouve à Francfort (Allemagne, eu-central-1), à Stockholm (Suède, eu-north-1) ou en Irlande (eu-west-1), là où un serveur est disponible : tous trois dans l’UE.

Pendant la durée de la session, le serveur reçoit le projet tel que préparé pour le streaming (la localisation et la géométrie du site, sans le nom, l’adresse postale, les coordonnées, le point de livraison (PRM) ni les données de consommation de votre client), votre identifiant interne d’utilisateur et l’adresse IP de la connexion de votre navigateur. Nous ne conservons rien sur le serveur de streaming une fois la session terminée ; le journal technique de la session tenu par le serveur est conservé à Francfort.

Ce traitement est nécessaire pour fournir la vue 3D que vous ouvrez (article 6(1)(b) du RGPD), avec les mêmes rôles qu’au § 5.2 lorsque le projet est destiné à l’un de vos clients.

5.6 Les assistants d’IA que vous connectez (MCP)

L’API cloud de pvSpline comprend un serveur destiné aux assistants d’IA qui utilisent le Model Context Protocol (MCP). Si vous en connectez un à votre compte (Claude Code d’Anthropic, Cursor ou un autre client MCP, que vous choisissez et utilisez selon vos propres conditions avec son fournisseur), il crée et modifie des projets, lance des simulations et en lit les résultats, sur vos instructions. Vous pouvez le déconnecter à tout moment dans Compte → Jetons de service, où un compte Direction de votre société peut aussi désactiver les assistants pour tous ses membres.

Ce que l’assistant lit est transmis à son fournisseur, qui le traite selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, éventuellement hors de l’Union européenne : le nom de vos projets, leur emplacement approximatif (à un kilomètre près), leurs champs PV et leurs modules, la consommation, les prix et les coûts saisis pour eux, et les résultats de leurs simulations. Nous ne lui transmettons ni le nom de vos clients, ni l’adresse de vos projets (sauf l’adresse que l’assistant donne lui-même pour créer un projet, qui lui est renvoyée), ni vos rapports, ni aucune donnée issue d’un compteur électrique Enedis : un projet qui en utilise un n’est pas accessible à un assistant. Nous ne choisissons pas ce fournisseur, ne lui donnons pas d’instructions et ne le rémunérons pas. Selon votre offre auprès de lui, le fournisseur peut utiliser ce qu’il reçoit pour entraîner ses modèles : préférez une offre professionnelle ou d’API, dans laquelle il traite les données pour votre compte et ne s’en sert pas pour l’entraînement, ou désactivez l’entraînement dans les réglages de votre offre.

De notre côté, la connexion est un jeton de service listé dans Compte → Jetons de service, avec le nom de l’assistant et la date de sa dernière utilisation, conservé avec les données de votre compte (§ 2) ; chaque requête de l’assistant est enregistrée dans notre journal des requêtes, avec son adresse IP et le nom de l’assistant, et conservée comme ce journal (§ 2). Ce traitement est nécessaire pour fournir la connexion que vous établissez (article 6(1)(b) du RGPD) et pour sécuriser le service (intérêt légitime, article 6(1)(f)).

Lorsque vos projets concernent vos propres clients, votre société est responsable du traitement de leurs données et PvSpline les traite pour son compte en vertu de notre accord de traitement des données : connecter un assistant à ces projets relève de la décision de votre société.

5.7 La production mesurée importée du service de supervision d’un onduleur (nos serveurs)

Depuis la page Production d’un projet, vous pouvez importer la production mesurée d’une installation auprès du service de supervision de ses onduleurs (Enphase, SolarEdge, APsystems ou SolaX) pour la comparer à la simulation. Vous choisissez le service et saisissez l’identifiant de l’installation auprès de lui (identifiant du site ou du système, ou numéro de série de son module Wi-Fi), les clés d’API du compte auquel elle est rattachée, et les dates.

Notre moteur cloud transmet cet identifiant, ces clés et ces dates à l’API du fabricant, depuis nos serveurs, et reçoit la production de l’installation sur cette période ; le fabricant voit l’adresse IP de nos serveurs, et non la vôtre. Les clés ne servent qu’à cet import : nous ne les conservons pas et ne les inscrivons pas dans nos journaux. La production revient à votre navigateur, qui la compare à la simulation ; elle n’est pas enregistrée avec votre projet, et notre moteur ne garde ses derniers résultats qu’en mémoire, jusqu’à ce que de nouvelles requêtes les remplacent.

Le fabricant traite la requête selon ses propres conditions, celles du compte auquel appartiennent les clés, et peut le faire hors de l’Union européenne : Enphase est établie aux États-Unis, SolarEdge en Israël, que la Commission européenne reconnaît comme assurant un niveau de protection adéquat, et APsystems et SolaX en Chine. Nous ne choisissons pas ce fabricant, ne lui donnons pas d’instructions et ne le rémunérons pas.

Ce traitement est nécessaire pour fournir l’import que vous lancez (article 6(1)(b) du RGPD). Lorsque l’installation est celle d’un de vos clients, votre société est responsable du traitement de ces données et PvSpline les traite pour son compte en vertu de notre accord de traitement des données, qui range cet import parmi les communications que votre société décide.

6. Vos droits (RGPD, articles 15 à 22)

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles (Art. 15)
• Rectifier des données inexactes (Art. 16)
• Effacer vos données (« droit à l’oubli », Art. 17)
• Limiter le traitement (Art. 18)
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (Art. 20)
• Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (Art. 21)
• Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (Art. 7(3))

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse contact@pvspline.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; nous vous en informerons alors dans le mois suivant la réception de votre demande, en en précisant les motifs.

7. Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles, nous notifierons la violation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et la communiquerons aux utilisateurs concernés dans les meilleurs délais conformément à l’article 34.

8. Autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art, notamment :

• Signatures cryptographiques Ed25519 sur toutes les versions logicielles
• Sommes de contrôle d’intégrité SHA-256 pour tous les binaires distribués
• Chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les données en transit
• Chiffrement AES-256 pour les données au repos
• AWS WAF et limitation du nombre de requêtes sur l’API de l’application pour prévenir les abus
• Isolation réseau VPC pour l’infrastructure de base de données
• AWS Secrets Manager pour tous les identifiants (aucun secret en dur)
• Audits de sécurité réguliers (OWASP Top 10, RCE, prévention SSRF)

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la législation applicable. La date de « dernière mise à jour » en haut sera révisée en conséquence. Les changements substantiels seront annoncés sur cette page et, pour les titulaires d’un compte, par courriel avant leur entrée en vigueur.