La déclaration préalable de vos panneaux solaires, assemblée à partir du projet
Des panneaux en toiture modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment, ce qui demande en France une déclaration préalable en mairie. pvSpline assemble le dossier à partir du projet, pour le formulaire CERFA 16702 : les plans cadrés sur la carte, vos photographies, la parcelle, les protections patrimoniales et les caractéristiques de l’installation, sans aucun calcul à lancer.
Toutes les pièces du dossier
| Pièce | Ce que pvSpline y met |
|---|---|
| Page de garde | Le demandeur, la localisation avec la référence cadastrale et les protections déclarées, et l’installation : puissance en kWc, nombre de modules, surface, modèle et couleur, inclinaison et orientation. |
| DP1 | Le plan de situation, avec une flèche du nord et une échelle graphique. |
| DP2 | Le plan de masse du terrain et de l’implantation des panneaux, avec les repères numérotés de vos photographies. |
| DP3 | Un plan en coupe dessiné par pvSpline : toiture en pente, toiture-terrasse avec châssis inclinés ou tables au sol, avec la pente, la fixation et la saillie sur la couverture. |
| DP4 | Le plan des façades et toitures : la toiture support et l’implantation des modules. |
| DP6 | L’insertion dans l’environnement : photomontage ou vue aérienne de l’installation achevée. |
| DP7, DP8 | Vos photographies de l’environnement proche et du paysage lointain, numérotées et légendées. |
| DP11 | La notice des matériaux, quand une protection déclarée l’exige. |
Des plans cadrés sur la carte
Les quatre pièces graphiques sont des images de votre site. Cadrer sur la carte vous emmène dans Carte avec la pièce armée : cadrez-la, capturez-la, et vous revenez à la déclaration, dont l’aperçu la montre. Le projet garde la caméra de chaque pièce et vous prévient quand le champ a bougé depuis son cadrage.
La parcelle et le bâtiment, retrouvés
Rechercher la parcelle interroge le cadastre de l’IGN pour chaque parcelle sur laquelle repose le champ, et le Référentiel National des Bâtiments (RNB) pour le bâtiment situé dessous. Le bouton remplit la référence cadastrale, avec l’identifiant national de la parcelle, sa surface et l’identifiant du bâtiment, et la page de garde cite leurs sources sous Licence Ouverte. La recherche n’envoie que des points situés dans votre champ, ou les coordonnées du site, sans nom ni adresse.
La vérification patrimoniale
À l’ouverture du formulaire, le site est confronté aux protections patrimoniales publiées sur le Géoportail de l’Urbanisme : monument historique et ses abords, site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit. La vérification coche d’avance ce qu’elle peut nommer avec certitude et dit ce que chaque protection implique pour le dossier : l’accord de l’architecte des Bâtiments de France et un mois de plus dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords, l’accord exprès du préfet dans un site classé, quatre mois d’attente dans un site inscrit, et les pièces alors exigées.
Un site sans protection publiée peut tout de même être protégé : la liste annexée au plan local d’urbanisme (PLU) fait foi, et le formulaire le rappelle.
Des photographies repérées là où elles ont été prises
DP7 et DP8 reçoivent jusqu’à huit photographies, ré-encodées à 2400 px sur le grand côté pour que les photos de téléphone restent légères. Faites glisser une photographie sur le plan DP2 : son repère numéroté montre à la mairie d’où elle a été prise.
Un brouillon tant qu’une pièce manque
La liste des pièces, à côté de l’aperçu, compte les pièces réunies, et tant qu’il en manque une, le PDF porte la mention brouillon. Une fois toutes les pièces réunies, l’état indique Prêt à déposer : joignez les plans au formulaire CERFA 16702 signé et déposez-le en ligne ou en mairie.
Une déclaration préalable en cinq étapes
- Dessinez le champ dans Carte : son implantation remplit les plans et la page de garde.
- Dans Résultats, ouvrez l’onglet Déclaration préalable et cliquez sur Modifier tout le dossier….
- Cadrez DP1, DP2, DP4 et DP6 sur la carte, puis ajoutez vos photographies DP7 et DP8 et repérez-les sur le plan DP2.
- Cliquez sur Rechercher la parcelle, relisez la vérification patrimoniale, et renseignez les travaux déclarés et l’installateur.
- Cliquez sur Générer le dossier, puis déposez-le avec le formulaire CERFA 16702 signé.
Questions fréquentes
Des panneaux solaires en toiture demandent-ils une déclaration préalable ?
En règle générale, oui : ils modifient l’aspect extérieur du bâtiment, ce que le Code de l’urbanisme soumet à déclaration préalable. Le service urbanisme de la mairie confirme ce que demande votre parcelle.
Combien de temps la mairie met-elle à répondre ?
Un mois en règle générale, et un mois de plus dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique, où l’architecte des Bâtiments de France doit donner son accord. Avec une protection déclarée, la page des étapes suivantes du dossier indique le délai d’instruction de votre projet.
Peut-on déposer le PDF tel quel ?
Une fois toutes les pièces réunies, oui, avec le formulaire CERFA 16702 signé lui-même. Le dossier est une aide à la préparation : vérifiez chaque champ avant de déposer, les plans restant soumis à un relevé technique.
Le moyen le plus rapide de juger un outil de simulation : le faire tourner sur un projet que vous connaissez déjà.